Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle l'effet néodyme (représentée par Sophie Kulinski) et ses clients professionnels.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services de création de sites internet, d'audits, de conseils en communication ou de mise en place d'automatisations proposées par l'effet néodyme. Le fait de signer un devis implique l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions.

2. Tarification et devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et personnalisé, valable pour une durée d'un mois à compter de sa date d'émission. Les prix sont exprimés en euros et sont fermes. La mention de la TVA sera appliquée sur le devis conformément au régime fiscal en vigueur de l'entreprise individuelle l'effet néodyme.

3. Conditions de règlement et modalités de paiement

Sauf accord spécifique mentionné sur le devis, les modalités de paiement pour la création d'un site internet sont les suivantes :

• Un acompte de 50 % à la signature du devis pour valider le lancement du projet.

• Le solde restant dû à la livraison finale et à la mise en ligne du site internet. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra donner lieu de plein droit à des pénalités de retard et à la suspension des prestations en cours.

4. Engagements et collaboration du client

Pour mener à bien le projet dans les délais fixés, le client s'engage à collaborer activement avec l'effet néodyme et à fournir l'ensemble des éléments indispensables (textes, images spécifiques, accès techniques existants, logos) nécessaires à la construction du site. Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage proportionnel de la date de livraison.

5. Propriété intellectuelle et transfert de propriété

L'effet néodyme cède l'intégralité des droits de propriété intellectuelle du site internet au client dès le paiement intégral du solde de la facture. Jusqu'au règlement complet, le site internet et sa structure restent la propriété exclusive de l'effet néodyme. Le client est seul responsable des contenus (textes, images, vidéos) qu'il fournit pour l'intégration sur son site.

6. Hébergement et outils tiers

Les sites internet créés sont propulsés et hébergés sur la plateforme choisie (notamment Hostinger). Les frais liés à l'abonnement de l'hébergeur, du nom de domaine ou de tout autre outil ou logiciel tiers nécessaire au fonctionnement du projet restent à la charge exclusive du client et sont payés directement par lui auprès du prestataire concerné. L'effet néodyme ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à ces plateformes tierces.

7. Droit de rétractation et résiliation

S'agissant de contrats conclus exclusivement entre professionnels, le droit de rétractation classique ne s'applique pas. En cas de résiliation anticipée du projet par le client après le début de la phase de création, l'acompte versé restera définitivement acquis à l'effet néodyme pour couvrir le travail déjà effectué.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du siège social de l'effet néodyme.